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1. PRÉSENTATION DU SITE

https://www.fr.swedencare.com

 

Société : Swedencare France, Sarl, au capital de 50 000 euros, 

(filiale du Groupe Swedencare AB, Medeon Science Park, 20512 Malmö, Suède – reg. SE0015988167)

Adresse : Lot 16 Jas Neuf – 83480 Puget-sur-Argens

Tél : +33 (0)4 94 19 15 46

SIRET : 48159944700028

Numéro TVA intracommunautaire : FR37481599447

Adresse de courrier électronique : info@swedencare.fr

Le Responsable de la publication : Loïc DUFOUR 

 

CRÉATION, HÉBERGEMENT DU SITE

Créateur et hébergeur du site : Swedencare AB,

Adresse : Medeon Science Park, Per Albin Hanssons väg 41 – 214 32 Malmö, Suède

Webmaster : Swedencare AB

Identité visuelle et graphisme : Swedencare AB

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

 

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet et/ou des tiers propriétaires.

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

 

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

 - ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
- ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
- ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
- ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
- ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

4. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

 

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.

L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

5. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.

Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Voir notre Politique de Confidentialité et Cookies.

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